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L’exploitation temporaire ou de foncier

Vous êtes Exploitant agricole, vous recherchez un complément de terres à exploiter temporairement ou vous connaissez un propriétaire qui désire limiter sa durée de location.

• vous ne connaissez pas les terres disponibles
• vous souhaitez une forme juridique appropriée de location de courte durée
• vous voulez connaître vos engagements précis : loyer, modalités …


► La Safer Poitou Charentes vous proposera un 'bail safer‘ d’une durée de 1 à 6 ans, éventuellement renouvelable une fois, et non soumis aux dispositions du statut du fermage.

► Si cette terre est détenue par la Safer Poitou Charentes, nous vous proposerons une 'Convention d'occupation précaire' d'une durée inférieure à 5 ans.

Si un propriétaire n’est pas en mesure de louer son bien immédiatement, la Safer peut lui proposer de conclure une convention de mise à disposition qui permettra que ses biens soient entretenus dans l'attente de leur mise en location définitive à un porteur de projet ou à un agriculteur intéressé par le bien.


Le processus est le suivant :
• le propriétaire confie à la Safer la gestion de son bien pour une durée déterminée (de un à six ans, éventuellement renouvelable),
• elle recherche un exploitant avec lequel elle conclut une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire (sorte de « bail Safer »),
• elle dresse un état des lieux,
• elle met éventuellement en place un cahier des charges,
• elle collecte la redevance convenue payée par l’exploitant bénéficiaire de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et elle reverse une somme convenue au propriétaire
• elle prend en charge toutes les formalités

Bien proposé
par la SAFER

Propriété équestre sur 12 hectares

DEUX-SEVRES

Propriété équestre sur 12 hectares

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